Règlement d’ordre intérieur de la Fédération Nationale des Patros de Jeunes Gens

Principes généraux

Article 3

(La Charte du Patro)

§1 La présente charte est le règlement d’ordre intérieur de la Fédération Nationale des Patros de Jeunes Gens.

§2 Elle définit et régit l’organisation de la Fédération et les liens organiques qui unissent ses membres.

§3 Elle ne peut être modifiée que par l’Assemblée générale de la Fédération à la majorité des deux tiers des voix. Cinquante jours minimum sont prévus entre la proposition de modification et le vote. La procédure de modification est déterminée par l’Assemblée générale et doit prévoir le dépôt d’amendements.

§4 Tout ce qui n’est pas prévu par la présente charte est régi par la loi sur les associations sans but lucratif.

§5 Dans la présente charte, on entend par Fédération, la Fédération Nationale des Patros de Jeunes Gens.

Article 4

(L’année Patro)

§1 L’année Patro commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année civile suivante.

§2 Sont considérées comme années paires celles qui se terminent par une année paire sur le plan civil.

§3 Sont considérées comme années impaires celles qui se terminent par une année impaire sur le plan civil.

Chapitre 1 Le niveau local

Article 5

(Le patro)

§1 Les patros avec les activités qui s’y déploient pour les enfants et les jeunes sont la raison d’être de la Fédération. Ils doivent bénéficier de la sollicitude et du soutien de toute la Fédération tant au niveau régional que fédéral.

§2 En s’affiliant à la Fédération, tous les membres du patro s’engagent à respecter et à mettre en œuvre l’objectif du Patro. Ils acceptent les options définies par la Fédération en matière d’animation, de pédagogie, d’éducation et de formation.

§3 Les responsables du patro doivent favoriser et encourager, parmi les membres, la prise de conscience de faire partie d’un mouvement qui rassemble des dizaines de milliers d’enfants et de jeunes en Wallonie et à Bruxelles.

§4 Le patro doit assurer tous ses membres en responsabilité civile et individuelle accidents.

Article 6

(Le projet pédagogique)

§1 Les enfants et les jeunes sont au cœur de la vie et des préoccupations des patros. Ils doivent être respectés dans leurs droits et tout doit être mis en œuvre pour favoriser leur épanouissement et leur bien-être.

§2 Les enfants et les jeunes sont accueillis dans les patros sans aucune discrimination ethnique, culturelle, économique, sociale, philosophique ou religieuse.

§3 Le patro est tenu de mettre en œuvre la pédagogie et les rites prévus par le Patro au travers des animations qu’il propose.

§4 La découpe des tranches d’âge est déterminée par la Ligne de Croissance Patro (LCP) et les noms et univers de sections sont ceux définis par la Fédération.

Article 7

(L’équipe de cadres)

§1 L’équipe de cadres d’un patro est composée des animateurs, du président, de l’aumônier et d’un ou plusieurs accompagnateur(s) adulte(s). Elle est coordonnée et animée par le président.

§2 Chaque année, au moment de l’affiliation de son patro, chaque membre de l’équipe de cadres doit signer le texte avec l’objectif du Patro et celui relatif aux droits de l’enfant et s’engager personnellement à les respecter.

§3 Chaque membre de l’équipe de cadres est solidairement responsable de la qualité de l’animation proposée dans le patro mais ce sont les animateurs qui sont chargés de sa mise en œuvre.

§4 Chaque membre de l’équipe de cadres est tenu de se former et de soutenir activement la participation des animateurs aux formations pour qu’ils obtiennent leur brevet.

§5 Chaque membre de l’équipe de cadres est tenu de participer activement et régulièrement aux réunions de l’équipe. Celles-ci doivent être programmées et régulières.

§6 Une évaluation du fonctionnement général du patro et des activités proposées par les animateurs doit être programmée plusieurs fois par année.

§7 L’équipe de cadres doit veiller à préparer une relève à tous les niveaux pour assurer la continuité du patro.

§8 L’équipe de cadres doit informer régulièrement les parents de la vie et des activités du patro et avoir le souci d’entrer en dialogue avec eux.

§9 Pour assurer le bon fonctionnement du patro, l’équipe de cadres désigne un secrétaire et un trésorier pour un mandat renouvelable dont la durée est déterminée. La gestion financière doit s’effectuer sur un compte établi au nom du patro et dont l’intitulé doit comporter la mention : « Le Patro » suivie du nom du patro et de la localité. Le président doit être parmi ceux qui ont la signature. Au moins une fois par an, le trésorier est tenu de rendre compte de la gestion financière à l’équipe de cadres.

Article 8

(Les animateurs)

§1 Pour être animateur au Patro, il faut avoir au minimum seize ans et moins de trente-cinq ans, et s’engager à obtenir le brevet d’animateur.

§2 Les animateurs sont responsables de l’animation et des activités proposées à leur section. Ils ont le souci de préparer et de renouveler leur animation en l’adaptant à l’âge des enfants et des jeunes selon la pédagogie Patro. De manière générale, leur rôle est précisé par le texte-cadre sur l’animateur.

§3 Les animateurs mettent tout en œuvre pour l’épanouissement et le bien-être des enfants et des jeunes qu’ils animent.

§4 Les animateurs sont en contact régulier avec les parents ou le tuteur légal des enfants et des jeunes.

§5 Les animateurs sont choisis par l’équipe de cadres.

§6 Les animateurs sont co-responsables des activités organisées par le patro.

Article 9

(Le président)

§1 Sans préjudice aux dispositions régissant les ASBL, dans le cas où le patro a adopté cette forme juridique, le président est le coordinateur de l’équipe de cadres et est, sur le plan civil et juridique, le responsable du patro.

§2 Son rôle est de soutenir les animateurs et de favoriser l’esprit d’équipe. Il doit veiller au bien commun et à l’intérêt général du patro.

§3 Il est le représentant officiel du patro. Il est aussi l’interlocuteur privilégié des parents et des personnes extérieures au patro.

§4 Sur base d’un projet d’animation et d’un engagement précis, il est choisi par l’équipe de cadres à l’issue d’une élection démocratique. Le règlement d’ordre intérieur du patro doit préciser la procédure d’élection ainsi que la durée et le nombre des mandats. Pour être élu, la majorité absolue est nécessaire.

§5 Lors de son entrée en fonction, il doit être âgé d’au moins dix-huit ans et de maximum trente-cinq ans, et s’engager à obtenir le brevet d’animateur s’il n’en est pas détenteur. Il s’engage également à suivre la formation de président.

§6 En cas de vacance du poste, l’équipe de cadres doit désigner un coordinateur intérimaire âgé d’au moins dix-huit ans qui assume le rôle de président.

Article 10

(L’aumônier)

§1 L’aumônier du patro fait partie intégrante de l’équipe de cadres et est choisi par l’équipe des animateurs, le président et les accompagnateurs adultes après rencontre et dialogue avec les autorités ecclésiales locales (curé) pour un mandat renouvelable dont la durée doit être précisée. Il peut être prêtre, diacre ou laïc.

§2 Il veille à la mise en œuvre de l’animation chrétienne et de la recherche de sens en collaboration étroite avec les autres membres de l’équipe de cadres. Il a également le souci de faciliter les relations entre la paroisse et le patro. Son rôle est précisé par le texte-cadre sur l’aumônier.

Article 11

(Les accompagnateurs adultes)

§1 L’accompagnateur adulte fait partie intégrante de l’équipe de cadres et est choisi par l’équipe des animateurs et le président pour un mandat renouvelable dont la durée doit être précisée.

§2 De manière générale, le rôle de l’accompagnateur adulte est déterminé par le texte-cadre sur l’accompagnateur adulte. Il rappelle notamment qu’il doit être une personne capable de faire confiance, d’écouter, d’encourager et de rassembler.

§3 Au niveau de chaque patro, les fonctions et attributions concrètes de l’accompagnateur adulte doivent être précisées et faire l’objet d’un accord écrit avec l’équipe de cadres.

Article 12

(Les parents et les anciens)

§1 L’équipe de cadres doit veiller à favoriser un dialogue et une collaboration avec les parents et les anciens.

§2 Les parents et anciens sont invités à entretenir des contacts réguliers avec toute l’équipe de cadres et à collaborer aux activités mises en place par le patro.

§3 En aucun cas, les parents et anciens ne peuvent se substituer à l’équipe de cadres en matière de décisions et d’orientations.

Article 13

(L’Assemblée régionale et l’Assemblée générale élargie de la Fédération)

§1 L’équipe de cadres désigne en son sein au moins un représentant aux assemblées régionales, prioritairement le président.

§2 L’équipe de cadres est tenue de désigner en son sein au moins un représentant lorsque la Fédération organise une Assemblée générale élargie.

Article 14

(Les relations extérieures)

§1 Le patro doit veiller à entretenir des relations de collaboration avec la paroisse, les écoles, la commune et les autres mouvements de jeunesse et associations locales.

§2 Ces relations doivent s’établir dans la clarté pour permettre au patro d’être reconnu comme un acteur à part entière de la société.

Article 15

(L’affiliation)

§1 Le patro est tenu d’affilier nominativement à la Fédération chacun de ses membres en fournissant leurs coordonnées exactes sur le support approprié. Lors de son affiliation, il doit aussi fournir une preuve qu’il est assuré en responsabilité civile et individuelle accidents ainsi que les textes relatifs à l’objectif du Patro et aux droits de l’enfant signés par l’équipe de cadres.

§2 Seul un patro qui réunit les conditions précisées au §1 peut porter le nom de « patro » et bénéficier des services et de l’aide de la Fédération.

§3 En cas de refus permanent de poursuivre l’objectif du Patro et ses options fondamentales en matière d’animation, de pédagogie, d’éducation et de formation, le Conseil d’administration de la Fédération peut annuler l'affiliation d’un patro ou d’un membre de l'équipe de cadres. Avant d’en arriver à cette décision, le Conseil d’administration de la Fédération, en collaboration avec le Bureau régional, doit tout mettre en œuvre pour trouver une solution négociée.

Article 16

(Le règlement d’ordre intérieur)

§1 Le patro est tenu d’avoir un règlement d’ordre intérieur qui définit le rôle, les droits et obligations de chacun.

§2 Il doit préciser au minimum, la procédure d’élection du président, le choix des animateurs, la désignation des représentants du patro au sein de l’Assemblée régionale, la désignation des accompagnateurs adultes et de l’aumônier, la durée des mandats des membres de l’équipe de cadres et les modalités de prises de décision.

§3 En aucun cas, le règlement d’ordre intérieur du patro ne peut contrevenir à la Charte du Patro.

Article 17

(La gestion des conflits)

§1 La meilleure manière de prévenir les conflits est d’évaluer régulièrement la vie du patro.

§2 En cas de conflit dans un patro, c’est d’abord au sein de l’équipe de cadres qu’il faut essayer de le résoudre, sur base du règlement d’ordre intérieur.

§3 Si le conflit perdure, le patro fait d’abord appel à un médiateur au sein du Bureau régional et ensuite au Conseil d’administration de la Fédération.

Article 18

(La constitution en ASBL)

§1 Un patro peut se constituer en ASBL afin d’obtenir la personnalité juridique à condition de remplir les clauses prévues dans cet article.

§2 Si les statuts de l’ASBL sont en contradiction avec l’objectif et la Charte du Patro, la Fédération a le droit de refuser l’affiliation de ce patro.

§3 L’objet de cette ASBL est le soutien et le développement du patro. Elle gère les finances et les biens que le patro lui confie. Chaque année, l’équipe de cadres prend connaissance du rapport d’activités et financier de l’ASBL.

§4 Tous les acteurs du patro (président, animateurs, aumônier, accompagnateurs adultes, parents et anciens) doivent être représentés au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’ASBL.

§5 Les membres de l’équipe de cadres doivent disposer de plus de la moitié des voix à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’ASBL.

§6 L’ASBL doit se conformer aux exigences de la loi régissant son fonctionnement.

Article 19

(Les locaux)

§1 Si le patro n’est pas propriétaire des locaux qu’il occupe, il doit établir une convention claire avec le propriétaire.

§2 Cette convention doit être écrite et mentionner les conditions d’occupation des locaux ainsi que les droits et obligations des deux parties. Elle engage personnellement les signataires si le patro n’est pas constitué en ASBL.

§3 Le patro est tenu de contracter une assurance locative-incendie pour les locaux qu’il occupe.

Article 20

(Le camp)

§1 Pour être responsable de camp, le président doit être détenteur du brevet d’animateur depuis au moins un an et doit avoir été désigné par la Fédération. S’il n’est pas détenteur du brevet d’animateur depuis au moins un an, un autre responsable de camp, répondant aux critères, doit être désigné.

§2 Le président doit veiller à l’établissement d’un contrat de location avec le bailleur de l’endroit de camp. Le contrat doit préciser au minimum : la durée du séjour, la description du bâtiment, du terrain et du matériel mis à disposition, le prix de la location, les charges, la caution et les modalités de rupture du contrat.

§3 Le responsable du camp doit contracter une assurance locative-incendie pour la durée du camp.

§4 Pour le 1er juin, chaque patro est tenu de signaler l’endroit de camp au Président régional et à la Fédération.

Chapitre 2 Le niveau régional

Article 21

(Les régionales)

§1 Les régionales Patro sont le niveau intermédiaire entre les niveaux fédéral et local. Elles sont au nombre de 21 et regroupent en leur sein les patros affiliés.

§2 Les 21 régionales ont pour nom : 1. Ath, 2. Basse-Sambre, 3. Brabant-Wallon, 4. Bruxelles, 5. Centre, 6. Charleroi, 7. Ciney-Dinant-Beauraing, 8. Huy-Waremme, 9. Liège, 10. Luxembourg Centre et Nord, 11. Luxembourg Sud, 12. Mons-Borinage, 13. Mouscron-Comines, 14. Namur, 15. Ourthe-Amblève-Condroz, 16. Philippeville, 17. Seraing, 18. Thudinie, 19. Tournai, 20. Verviers, 21. Visé.

Article 22

(Le rôle de la régionale)

§1 Le rôle de la régionale est défini par le texte-cadre et consiste essentiellement dans le soutien des patros en termes d’animation et de formation.

§2 Chaque régionale est tenue d’organiser les niveaux régionaux de la formation de base pour les animateurs.

§3 Elle doit désigner sa représentation à l’Assemblée générale de la Fédération.

§4 Elle doit informer les patros des activités et des décisions prises aux niveaux fédéral et régional.

§5 Elle doit favoriser les liens entre les patros.

Article 23

(L’Assemblée régionale)

§1 L’Assemblée régionale est composée des membres du Bureau régional et des représentants désignés au sein de l’équipe de cadres de chaque patro affilié de la régionale.

§2 L’Assemblée régionale est l’instance de décision de la régionale. Elle se réunit au moins une fois par an pour fixer les grandes orientations de travail de la régionale et évaluer le travail accompli.

§3 L’Assemblée régionale élit le Président régional conformément à l’article 27.

§4 L’Assemblée régionale désigne les autres membres du Bureau régional visés à l’article 25 §1 et 2 mais peut déléguer cette compétence à l’Equipe régionale.

§5 Sur proposition du Bureau régional, l’Assemblée régionale fixe le règlement d’ordre intérieur de la régionale.

Article 24

(L’Equipe régionale)

§1 L’Equipe régionale est composée des membres du Bureau régional et est ouverte à tous les membres des équipes de cadres des patros affiliés de la régionale.

§2 L’Equipe régionale a pour compétence :

- de mettre en œuvre les décisions prises par l’Assemblée régionale et de constituer les groupes de travail nécessaires

- de donner son avis sur les propositions du Bureau régional ou de la Fédération

- de prendre, sur proposition du Bureau régional, toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée régionale.

Article 25

(Le Bureau régional)

§1 Le Bureau régional est composé du Président, de son délégué à l’Assemblée générale de la Fédération, de son suppléant, du coordinateur de formation, de l’aumônier, du trésorier et du permanent de la Fédération.

§2 D’autres personnes peuvent en faire partie si cela est précisé dans le règlement d’ordre intérieur de la régionale.

§3 Le Bureau régional a la responsabilité de la gestion quotidienne de la régionale et en rend compte devant l’Assemblée régionale.

§4 Le Bureau régional est responsable du contenu de la revue régionale, de la qualité des formations et des activités organisées par la régionale.

§5 Le Bureau régional doit favoriser la formation de ses membres.

Article 26

(Le Président régional)

§1 Le Président régional est le coordinateur de l’Equipe régionale et du Bureau régional.

§2 Sans préjudice aux dispositions régissant les ASBL, dans le cas où la régionale a adopté cette forme juridique, le Président est le responsable de la régionale sur le plan civil et juridique.

§3 Il est responsable du suivi du travail et de la convocation de l’Assemblée régionale qu’il préside.

§4 Il est le représentant officiel de la régionale.

Article 27

(La désignation du Président régional)

§1 Pour être Président régional, il faut :

1° avoir été élu par l’Assemblée régionale

2° avoir été présenté pour nomination au Conseil d’administration de la Fédération

3° avoir été nommé membre de l’Assemblée générale de la Fédération par son Conseil d’administration.

§2 Tout refus de nomination doit être justifié par le Conseil d’administration de la Fédération qui doit organiser une rencontre avec le Bureau régional. Si le Conseil d’administration maintient sa décision, c’est le permanent qui accompagne la régionale qui assume l’intérim jusqu’à une nouvelle élection.

§3 L’élection du Président régional a lieu au mois de mai ou juin des années impaires. Le mandat du Président régional est de deux ans, renouvelable deux fois.

§4 Son entrée en fonction a lieu le 1er septembre des années paires et son mandat se termine le 31 août des années impaires.

§5 Le candidat doit être affilié à la Fédération, être âgé d’au moins dix-huit ans, avoir moins de trente-cinq ans au moment de son entrée en fonction et s’engager à obtenir le brevet d’animateur s’il n’en est pas encore détenteur.

§6 Il doit remettre à l’Assemblée régionale un projet d’animation de la régionale, présenter ses motivations et préciser son engagement.

§7 Pour être élu par l’Assemblée régionale, la majorité absolue des membres votants est nécessaire.

§8 En cas de vacance du poste, le Bureau régional doit désigner un coordinateur intérimaire âgé d’au moins dix-huit ans et mettre en place une procédure d’élection. Dans ce cas, la durée du mandat correspond à la durée restante du mandat vacant. Le coordinateur assume le rôle du président.

Article 28

(La représentation régionale à l’Assemblée générale de la Fédération)

§1 Le Président régional est le représentant de sa régionale à l’Assemblée générale de la Fédération.

§2 Pour pallier l’absence du Président régional à l’Assemblée générale de la Fédération, l’Assemblée régionale doit désigner un délégué à l’Assemblée générale de la Fédération. L’échéance de son mandat est liée à celle du Président régional.

§3 L’Assemblée régionale a également la possibilité de choisir un suppléant qui peut valablement remplacer le Président ou le délégué lors d’une réunion de l’Assemblée générale de la Fédération. L’échéance de son mandat est liée à celle du Président régional.

§4 Tout comme le Président régional, le délégué et le suppléant doivent avoir été nommés par le Conseil d’administration de la Fédération pour avoir la qualité de membre de l’Assemblée générale de la Fédération et par conséquent droit de vote.

Article 29

(Les formations régionales)

§1 Chaque année, la régionale est tenue d’organiser les niveaux régionaux de la formation de base pour les animateurs des patros.

§2 La régionale est tenue de respecter les objectifs de chaque niveau de formation et de s’inscrire dans la politique de formation de la Fédération.

§3 La session de formation peut être organisée en collaboration avec une autre régionale moyennant l’avis favorable de la Commission Formation.

Article 30

(Le coordinateur de formation)

§1 Le coordinateur de formation est désigné par l’Assemblée régionale et nommé par le Conseil d’administration de la Fédération.

§2 Son rôle est de mettre en place les niveaux régionaux de formation de base pour les animateurs de la régionale en collaboration avec une équipe de formateurs.

§3 Il est le garant de la qualité des formations et du respect du cursus des formations.

§4 Il est co-responsable de la politique de formation de la Fédération.

§5 Il doit favoriser la formation des formateurs.

§6 Il s’engage à suivre la formation de coordinateur.

Article 31

(L’aumônier régional)

§1 L’aumônier régional est membre du Bureau régional. Il peut être prêtre, diacre ou laïc. Il doit avoir une bonne connaissance du Patro et de ses objectifs ou, en tout cas, s’engager à l’acquérir.

§2 Dans la régionale, le rôle de l’aumônier est de veiller à la mise en œuvre de l’animation chrétienne et de la recherche de sens en collaboration étroite avec le Bureau régional. Il a le souci de faciliter les relations avec les paroisses et les aumôniers des patros. Au niveau fédéral, il fait partie du groupe des aumôniers régionaux.

§3 L’aumônier régional est choisi par l’Assemblée régionale et sa nomination est proposée par le Conseil d’administration de la Fédération à l’évêque de son diocèse (ou à son supérieur général s’il est religieux). Son mandat est de trois ans renouvelable. Les démarches pour sa nomination sont effectuées par l’Aumônier fédéral.

Article 32

(Le trésorier régional)

§1 Pour assurer le bon fonctionnement de la région, l’Assemblée régionale désigne un trésorier pour un mandat précisé par le règlement d’ordre d’intérieur de la régionale.

§2 Au moins une fois par an, le trésorier est tenu de rendre compte de la gestion financière à l’Assemblée régionale. Chaque fois qu’il le souhaite, le Bureau régional peut en faire la demande.

§3 La gestion financière doit s’effectuer sur un compte établi au nom de la régionale dont l’intitulé doit comporter la mention « Régionale des patros de… » suivi du nom de la régionale. Le Président régional doit être parmi ceux qui ont la signature.

Article 33

(Le règlement d’ordre intérieur)

§1 La régionale est tenue d’avoir un règlement d’ordre intérieur qui définit le rôle, les droits et obligations de chacun.

§2 Il doit préciser au minimum :

- la procédure d’élection du Président régional

- l’organisation de l’Equipe régionale

- la représentation des patros au sein de l’Assemblée régionale ainsi que le droit de vote

- le rôle des différents responsables régionaux (secrétariat, revue, rassemblement, etc.)

- la durée du mandat des membres du Bureau régional

- les modalités de prises de décision

- la possibilité de cumuler des mandats

§3 En aucun cas, le règlement d’ordre intérieur de la régionale ne peut contrevenir à la Charte du Patro.

Article 34

(La constitution en ASBL)

§1 Une régionale peut se constituer en ASBL afin d’obtenir la personnalité juridique à condition de remplir les clauses prévues dans cet article.

§2 Dans ce cas, l’Assemblée régionale des Patros est l’Assemblée générale de l’ASBL et le Bureau régional son Conseil d’administration.

§3 En aucun cas, les statuts de l’ASBL ne peuvent être en opposition avec l’objectif et la Charte du Patro. Ces statuts devront recevoir l’approbation du Conseil d’administration de la Fédération.

§4 L’objet de cette ASBL est le soutien, le développement et la promotion de la régionale et des patros. Elle gère les finances et les biens que la régionale lui confie.

§5 L’ASBL doit se conformer aux exigences de la loi régissant son fonctionnement.

Article 35

(L’affiliation)

§1 La régionale est tenue d’affilier nominativement à la Fédération chacun de ses membres en fournissant leurs coordonnées exactes sur le support approprié. Lors de son affiliation, elle doit aussi fournir une preuve qu’elle est assurée en responsabilité civile et individuelle accidents ainsi que les textes relatifs à l’objectif du Patro et aux droits de l’enfant signés par l’équipe régionale.

§2 Seule une régionale qui réunit les conditions précisées au §1 peut porter le nom « Patro » et bénéficier des services et de l’aide de la Fédération.

Article 36

(Gestion des conflits)

§1 La meilleure manière de prévenir les conflits est d’évaluer régulièrement la vie de la régionale.

§2 En cas de conflit dans une régionale, c’est d’abord au sein de l’Equipe régionale qu’il faut essayer de le résoudre, sur base du règlement d’ordre intérieur.

§3 Si le conflit perdure, la régionale fait appel à un médiateur au sein du Conseil d’administration de la Fédération.

Article 37

(Les locaux)

§1 Si la régionale n’est pas propriétaire des locaux qu’elle occupe, elle doit établir une convention claire avec le propriétaire.

§2 Cette convention doit être écrite et mentionner les conditions d’occupation des locaux ainsi que les droits et obligations des deux parties. Elle engage personnellement les signataires si la régionale n’est pas constituée en ASBL.

§3 La régionale est tenue de contracter une assurance locative-incendie pour les locaux qu’elle occupe.

Chapitre 3 Le niveau fédéral

3.1 L’Assemblée générale

Article 38

(L’Assemblée générale)

§1 L'Assemblée générale de l'A.S.B.L. "Fédération Nationale des Patros de Jeunes Gens - F.N.P." a la compétence de décider des orientations générales dans les domaines de l’animation, de la pédagogie et de la formation.

§2 Sont membres de l’Assemblée générale et y ont par conséquent droit de vote:

1° le représentant de chaque régionale (président ou délégué ou suppléant) désigné conformément aux articles 27, 28 et 43;

2° le représentant de chaque commission (délégué ou suppléant) désigné conformément aux articles 43 et 59§4;

3° le Président fédéral;

4° les membres du Conseil d’administration qui ne sont pas représentants de régionale ou de commission à l’Assemblée générale;

5° l'Aumônier fédéral

6° les permanents conformément à l’article 57§4.

§3 Le mandat des membres de l’Assemblée générale visés au §2 alinéa 1et 2 prend cours à partir du 1er septembre des années paires ou, en cours d’année, à la réunion de l’Assemblée générale qui suit leur nomination. Il se termine à la nomination de leur successeur ou, au plus tard, à la fin de la première réunion de l’Assemblée générale des années paires.

§4 Après avoir justifié sa demande, une personne affiliée à la Fédération peut être cooptée par l’Assemblée générale et en devenir membre. La majorité des deux tiers est nécessaire et la durée de son mandat doit avoir été précisée par l’Assemblée générale.

Article 39

(Rôle de l’Assemblée générale)

§1 L’Assemblée générale élit le Président fédéral et les membres bénévoles du Conseil d’administration conformément aux dispositions reprises dans cette Charte.

§2 L’Assemblée générale approuve les comptes et budget présentés par le Conseil d’administration.

§3 L’Assemblée générale demande régulièrement au Conseil d’administration de rendre compte de son travail et des décisions prises.

§4 Sur base du travail réalisé par l’équipe des permanents et sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale détermine les priorités d’année de la Fédération et ses grandes orientations. Elle donne son accord aux objectifs généraux déterminés par les commissions.

§5 L’Assemblée générale décide de l’organisation des Assemblées générales élargies et de leur statut décisionnel ainsi que des activités exceptionnelles de la Fédération.

§6 Le Conseil d’administration est tenu d’informer les régionales, les patros et les commissions des décisions que l’Assemblée générale a prises et qui concernent la vie de la Fédération.

Article 40

(Prises de décision)

§1 Les décisions de l’Assemblée générale se prennent au consensus sauf si un membre de l’Assemblée générale marque son désaccord ou si la Charte du Patro prévoit formellement un vote.

§2 En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants sauf dans les cas où la Charte du Patro prévoit une majorité plus importante.

§3 Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Toutefois, les décisions concernant des personnes sont prises obligatoirement par un vote à bulletin secret.

§4 Lors d'un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre de votants.

§5 Après un vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.

Article 41

(Les réunions de l’Assemblée générale)

§1 Le nombre de réunions de l’Assemblée générale est au minimum de six par année. Les dates de réunions doivent être décidées au plus tard lors de la dernière réunion de l’année précédente.

§2 L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration et doit être envoyé aux membres de l’Assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. L’Assemblée générale a la possibilité d’inscrire un point à l’ordre du jour de la réunion suivante.

§3 Les membres de l’Assemblée générale doivent pouvoir disposer, avec l’ordre du jour, de toutes les informations nécessaires à une participation active aux réunions.

§4 Les membres de l’Assemblée générale sont tenus de préparer leur participation aux réunions en lisant les notes de travail, en répondant aux questions posées et en consultant leur régionale ou commission.

§5 Les réunions de l’Assemblée générale sont présidées et animées par le Président fédéral qui peut déléguer à une autre personne l’animation d’un point de l’ordre du jour.

§6 Si un membre de l’Assemblée générale est régulièrement absent aux réunions, une interpellation doit lui être faite par le Conseil d’administration.

§7 Les réunions de l’Assemblée générale sont ouvertes à toute personne de plus de 16 ans affiliée à la Fédération.

§8 Selon les nécessités de l’ordre du jour, l’Assemblée générale peut inviter à l’une de ses réunions une personne non-affiliée à la Fédération.

3.2 Le Conseil d’administration

Article 42

(Le Conseil d’administration)

§1 Le Conseil d'administration de l'A.S.B.L. "Fédération Nationale des Patros de Jeunes Gens - F.N.P.". est constitué par le Président fédéral, l'Aumônier fédéral et trois membres bénévoles